Conditions Générales de Vente d'Élégance Botanique
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de plans, dessins et visuels 3D proposés par Élégance Botanique, bureau d'étude paysager. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers ou des entreprises pour des prestations de conception paysagère.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par e-mail ou via le site internet d'Élégance Botanique. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute modification des tarifs sera notifiée avant la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues avec le client. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison des prestations
Les délais de livraison des plans, dessins et visuels 3D seront précisés lors de la commande et sont indicatifs. Élégance Botanique s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les prestations sont livrées par voie électronique, sauf accord contraire.
6. Révision et modifications
Les modifications des prestations livrées (plans, dessins, visuels) peuvent être demandées sous réserve de l'accord préalable d'Élégance Botanique. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon l'ampleur des modifications demandées.
7. Propriété intellectuelle
Le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
8. Responsabilité
Élégance Botanique s'engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux attentes exprimées par le client. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions survenant suite à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client. De même, la réalisation du projet d'aménagement paysager final est sous la responsabilité exclusive du client et des prestataires chargés des travaux.
9. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit. En cas d'annulation après le début de la prestation, des frais d'annulation pourront être facturés, selon l'avancement du projet.
10. Confidentialité
Élégance Botanique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social d'Élégance Botanique.
12. Modification des conditions
Élégance Botanique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication.
13. Acceptation des conditions
La commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
14. Responsabilité et acceptation du projet
La société Élégance Botanique s'engage à fournir ses services conformément aux termes définis dans le devis ou contrat accepté par le client. Une fois le projet livré et accepté par le client, aucune réclamation concernant une éventuelle insatisfaction liée au contenu, au design, ou à l'exécution du projet ne pourra être opposée à la société. Il appartient au client de vérifier et valider le projet final avant sa livraison définitive. Toute modification ou révision postérieure à cette acceptation sera considérée comme une nouvelle demande de prestation et pourra entraîner des frais supplémentaires. La société décline toute responsabilité en cas de désaccord ou d'insatisfaction subjective, dès lors que le projet est conforme aux spécifications convenues initialement.