Conditions Générales de Vente d'Élégance Botanique
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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de plans, dessins et visuels 3D proposés par Élégance Botanique, bureau d'étude paysager. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers ou des entreprises pour des prestations de conception paysagère.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par e-mail ou via le site internet d'Élégance Botanique. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute modification des tarifs sera notifiée avant la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues avec le client. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison des prestations
Les délais de livraison des plans, dessins et visuels 3D seront précisés lors de la commande et sont indicatifs. Élégance Botanique s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les prestations sont livrées par voie électronique, sauf accord contraire.
6. Révision et modifications
Les modifications des prestations livrées (plans, dessins, visuels) peuvent être demandées sous réserve de l'accord préalable d'Élégance Botanique. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon l'ampleur des modifications demandées.
7. Propriété intellectuelle
Le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
8. Responsabilité
Élégance Botanique s'engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux attentes exprimées par le client. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions survenant suite à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client. De même, la réalisation du projet d'aménagement paysager final est sous la responsabilité exclusive du client et des prestataires chargés des travaux.
9. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit. En cas d'annulation après le début de la prestation, des frais d'annulation pourront être facturés, selon l'avancement du projet.
10. Confidentialité
Élégance Botanique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social d'Élégance Botanique.
12. Modification des conditions
Élégance Botanique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication.
13. Acceptation des conditions
La commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
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14. Responsabilité et acceptation du projet
La société Élégance Botanique s'engage à fournir ses services conformément aux termes définis dans le devis ou contrat accepté par le client. Une fois le projet livré et accepté par le client, aucune réclamation concernant une éventuelle insatisfaction liée au contenu, au design, ou à l'exécution du projet ne pourra être opposée à la société. Il appartient au client de vérifier et valider le projet final avant sa livraison définitive. Toute modification ou révision postérieure à cette acceptation sera considérée comme une nouvelle demande de prestation et pourra entraîner des frais supplémentaires. La société décline toute responsabilité en cas de désaccord ou d'insatisfaction subjective, dès lors que le projet est conforme aux spécifications convenues initialement.
Conditions Générales de Vente – Abonnements Professionnels
Élégance Botanique
Version du : 10/12/2025
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Élégance Botanique propose aux professionnels du paysage des formules d’abonnement comprenant la réalisation de visuels 3D réalistes, plans masses et supports graphiques liés à la conception paysagère.
Toute souscription à un abonnement implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
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2. Accès réservé aux professionnels
Les abonnements Élégance Botanique sont strictement réservés aux entreprises professionnelles du paysage, de l’aménagement extérieur ou de secteurs connexes.
Lors de la demande d’accès aux informations détaillées et tarifs, le client doit fournir :
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sa raison sociale,
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son numéro SIRET,
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son adresse professionnelle,
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le nom et la fonction du représentant autorisé.
Élégance Botanique se réserve le droit de refuser l’accès ou la souscription en cas d’informations incomplètes, erronées ou non conformes.
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3. Présentation des formules d’abonnement
Élégance Botanique propose plusieurs formules d’abonnement donnant droit chaque mois à un nombre déterminé de projets livrables (visuels 3D réalistes ou plans masses).
Chaque formule inclut :
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un nombre de projets mensuels défini,
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les vues nécessaires à la bonne compréhension du projet,
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de légères retouches incluses,
Le détail complet des offres est fourni dans le guide transmis par e-mail sur demande.
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4. Nature des prestations incluses
Un « projet » correspond, au choix :
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à un ensemble de visuels 3D réalistes pour un même aménagement, ou
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à un plan masse complet.
Le nombre de vues ou d’angles fournis dépend du projet et de ce qui est nécessaire à sa compréhension optimale.
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5. Prestations exclues
Les éléments suivants ne sont pas inclus dans les abonnements :
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modifications importantes ou refonte totale d’un projet,
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demandes supplémentaires dépassant la charge de travail prévue,
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prestations non prévues dans la documentation fournie.
Toute demande sortant du cadre des prestations incluses fera l’objet d’un devis complémentaire, à un tarif préférentiel réservé aux abonnés.
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6. Durée de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois, sauf accord particulier.
Il est ensuite renouvelé tacitement, par période de 3 mois, jusqu’à résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues à l’article 14.
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6 bis. Période mensuelle et date d’effet des abonnements
Les abonnements Élégance Botanique fonctionnent exclusivement selon des périodes mensuelles fixes, allant du 1er au dernier jour de chaque mois.
Toute souscription validée en cours de mois prend effet au 1er jour du mois suivant, date à laquelle débute la première période facturée, sauf accord exceptionnel écrit entre les parties.
La facturation de l’abonnement est émise le 1er de chaque mois, pour le mois en cours, et est payable immédiatement.
Cette organisation garantit une gestion administrative, comptable et opérationnelle cohérente, permettant notamment :
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une planification stable de la charge de travail,
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un traitement équitable de tous les abonnés,
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une facturation centralisée conforme aux obligations légales.
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7. Modalités d’utilisation des projets mensuels
Le nombre de projets inclus dans l’abonnement est valide uniquement pour le mois en cours.
Les règles suivantes s’appliquent :
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Un seul projet non utilisé peut être reporté au mois suivant, et uniquement le mois suivant.
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Les projets non utilisés au-delà de ce report unique sont définitivement perdus.
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Aucun cumul illimité n’est possible.
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En cas de volonté de faire évolué l'abonnement, la demande doit être notifié à Élégance Botanique avant le 15 du mois.
Cette politique vise à garantir une charge de travail stable et maîtrisée.
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8. Gestion des dépassements
En cas de dépassement du nombre de projets inclus dans l’abonnement :​
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tout dépassement non reportable fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon un tarif avantageux réservé aux abonnés.
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9. Délais de livraison
Les délais de réalisation sont définis en fonction de la complexité du projet.
Élégance Botanique s’engage à communiquer un délai estimatif réaliste pour chaque demande.
Les abonnements ne donnent pas droit à un traitement prioritaire, afin de garantir l’équité entre les clients abonnés.
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10. Tarifs
Les tarifs des abonnements sont communiqués exclusivement par e-mail, après validation de l’identité professionnelle du client.
Les prix indiqués dans la brochure d'abonnement :
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ne peuvent jamais être dépassés,
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sont exprimés hors taxes.
Les tarifs des prestations hors abonnement sont accessibles sur demande.
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11. Facturation et paiement
La facturation est mensuelle, attendu entre le 1er et le 5 du mois.
En cas de non-paiement :
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les prestations peuvent être suspendues,
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l’accès aux avantages de l’abonnement peut être interrompu sans remboursement,
-
Élégance Botanique se réserve le droit de résilier l’abonnement.
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12. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
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des informations complètes et exploitables (plans, photos, contraintes, attentes…),
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la validation des étapes dans un délai raisonnable.
Tout retard ou manque d’information peut repoussé la livraison sans constituer un manquement de la part d’Élégance Botanique.
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13. Droits d’auteur et utilisation des visuels
Les visuels et plans réalisés par Élégance Botanique sont destinés à un usage commercial interne par l’entreprise cliente.
Toute revente ou réutilisation à des tiers non concernés par le projet est interdite sans autorisation écrite.
Élégance Botanique conserve le droit d’utiliser les rendus réalisés pour sa communication,.
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14. Résiliation
L’abonnement peut être résilié :
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à l’issue de la période minimale d’engagement,
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avec un préavis d’un mois,
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par simple e-mail.
Toute période mensuelle entamée est due dans son intégralité.
En cas de fraude, non-paiement ou non-respect des CGV, Élégance Botanique se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis.
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15. Limitation de responsabilité
Élégance Botanique s’engage à fournir des prestations de haute qualité mais ne peut être tenue responsable de :
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décisions commerciales prises par le client,
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refus ou réactions des clients finaux,
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modifications de chantier postérieures à l’étude.
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16. Force majeure
En cas d’événement extérieur empêchant temporairement l'exécution (panne majeure, maladie, sinistre…), les obligations sont suspendues sans dédommagement possible sur le mois en cours. Élégance Botanique s’engage à informer le client et à reprendre le travail dès que possible.
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17. Modification des CGV
Élégance Botanique peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV sont applicables aux abonnements renouvelés.
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18. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente – Contenus Réalité Virtuelle
Élégance Botanique
Version du : 23/01/2026
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus de réalité virtuelle proposés par Élégance Botanique sur le site www.elegancebotanique.fr. L’achat de ces contenus permet à l’utilisateur d’accéder à des expériences immersives via un lien URL ou un QR code, utilisables à durée illimitée
​2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des contenus avant l’achat.
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3. Produits et prestations
Les contenus VR sont fournis sous forme numérique, accessibles via URL ou QR code. La durée d’accès est illimitée. Les contenus sont destinés à un usage personnel et commercial.
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4. Prix et paiement
Les prix des contenus VR sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou Hors taxes (HT pour les professionnels). Le paiement se fait via le même système que les autres prestations du site. La commande n’est effective qu’après confirmation du devis. Aucun envoi physique n’est prévu, l’accès est immédiat après paiement.
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5. Annulation et remboursement
Les règles d’annulation, de rétractation et de remboursement sont identiques à celles applicables aux autres prestations du site. L’utilisateur est invité à consulter les CGV générales pour ces modalités.
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6. Sécurité et responsabilité
Les contenus VR proposés sont adaptés à une utilisation en toute sécurité, sans violence ni déplacements physiques dangereux. L’utilisateur doit tourner sur lui-même pour visionner le contenu à 360° et veiller à disposer d’un espace dégagé pour éviter tout choc ou chute. Élégance Botanique décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou négligence de l’utilisateur. Les utilisateurs sensibles à certains troubles médicaux (épilepsie, vertige, malaises) sont invités à consulter un médecin avant utilisation.​
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7. Propriété intellectuelle
Les contenus VR sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation son autorisée après accord d'Élégance Botanique.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente des contenus VR sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.
Conditions Générales de Vente – Les collections Élégance Botanique
Élégance Botanique
Version du : 15/04/2026
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1. Présentation de l’activité
L’entreprise Élégance Botanique propose des prestations de conception paysagère, incluant la réalisation de projets d’aménagement extérieur, présentés sous forme de collections (Essentiel, Signature, Prestige).
Ces prestations comprennent la création de documents graphiques, visuels et techniques destinés à accompagner le client dans la réalisation de son projet.
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations proposées par Élégance Botanique, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des missions de conception et de conseil.
Elles ne comprennent pas la réalisation des travaux.
Les documents fournis (plans, visuels, vidéos, etc.) sont des supports d’aide à la décision et à la réalisation du projet.
4. Commande
Toute commande fait l’objet d’un échange préalable avec le client afin de définir ses besoins.
Un devis personnalisé est établi et doit être validé par le client avant le début de la prestation.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
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5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis.
Sauf mention contraire, un acompte est demandé pour démarrer la prestation.
6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client.
Tout retard lié à un manque d’informations ou de validation du client ne pourra être imputé à Élégance Botanique.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet (plans, photos, contraintes, etc.).
Il s’engage également à valider les différentes étapes dans des délais raisonnables.
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8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Élégance Botanique (plans, visuels, concepts, vidéos, etc.) restent la propriété de l’entreprise.
Le client dispose d’un droit d’usage dans le cadre de son projet personnel.
Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
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9. Responsabilité
Élégance Botanique ne saurait être tenue responsable de la mise en œuvre des travaux, ni des choix réalisés par des tiers (artisans, entreprises, etc.).
Les documents fournis sont indicatifs et doivent être adaptés aux contraintes techniques réelles du terrain.
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10. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
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11. Livraison des supports
Les supports (book, clé USB, documents numériques) sont remis au client selon les modalités définies lors de la commande.
En cas de problème lié à un fournisseur externe, Élégance Botanique s’engage à proposer une solution équivalente.
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12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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13. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.