Conditions Générales de Vente – Abonnements Professionnels
Élégance Botanique

Version du : 10/12/2025

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Élégance Botanique propose aux professionnels du paysage des formules d’abonnement comprenant la réalisation de visuels 3D réalistes, plans masses et supports graphiques liés à la conception paysagère.

Toute souscription à un abonnement implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

​

2. Accès réservé aux professionnels

Les abonnements Élégance Botanique sont strictement réservés aux entreprises professionnelles du paysage, de l’aménagement extérieur ou de secteurs connexes.

Lors de la demande d’accès aux informations détaillées et tarifs, le client doit fournir :

• sa raison sociale,

• son numéro SIRET,

• son adresse professionnelle,

• le nom et la fonction du représentant autorisé.

Élégance Botanique se réserve le droit de refuser l’accès ou la souscription en cas d’informations incomplètes, erronées ou non conformes.

​

3. Présentation des formules d’abonnement

Élégance Botanique propose plusieurs formules d’abonnement donnant droit chaque mois à un nombre déterminé de projets livrables (visuels 3D réalistes ou plans masses).
Chaque formule inclut :

• un nombre de projets mensuels défini,

• les vues nécessaires à la bonne compréhension du projet,

• de légères retouches incluses,

Le détail complet des offres est fourni dans le guide transmis par e-mail sur demande.

​

4. Nature des prestations incluses

Un « projet » correspond, au choix :

• à un ensemble de visuels 3D réalistes pour un même aménagement, ou

• à un plan masse complet.

Le nombre de vues ou d’angles fournis dépend du projet et de ce qui est nécessaire à sa compréhension optimale.

​

5. Prestations exclues

Les éléments suivants ne sont pas inclus dans les abonnements :

• modifications importantes ou refonte totale d’un projet,

• demandes supplémentaires dépassant la charge de travail prévue,

• prestations non prévues dans la documentation fournie.

Toute demande sortant du cadre des prestations incluses fera l’objet d’un devis complémentaire, à un tarif préférentiel réservé aux abonnés.

​

6. Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois, sauf accord particulier.
Il est ensuite renouvelé tacitement, par période de 3 mois, jusqu’à résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues à l’article 14.

​

6 bis.  Période mensuelle et date d’effet des abonnements

Les abonnements Élégance Botanique fonctionnent exclusivement selon des périodes mensuelles fixes, allant du 1er au dernier jour de chaque mois.

Toute souscription validée en cours de mois prend effet au 1er jour du mois suivant, date à laquelle débute la première période facturée, sauf accord exceptionnel écrit entre les parties.

La facturation de l’abonnement est émise le 1er de chaque mois, pour le mois en cours, et est payable immédiatement.

Cette organisation garantit une gestion administrative, comptable et opérationnelle cohérente, permettant notamment :

• une planification stable de la charge de travail,

• un traitement équitable de tous les abonnés,

• une facturation centralisée conforme aux obligations légales.

​

7. Modalités d’utilisation des projets mensuels

Le nombre de projets inclus dans l’abonnement est valide uniquement pour le mois en cours.
Les règles suivantes s’appliquent :

• Un seul projet non utilisé peut être reporté au mois suivant, et uniquement le mois suivant.

• Les projets non utilisés au-delà de ce report unique sont définitivement perdus.

• Aucun cumul illimité n’est possible.

• En cas de volonté de faire évolué l'abonnement, la demande doit être notifié à Élégance Botanique avant le 15 du mois.

Cette politique vise à garantir une charge de travail stable et maîtrisée.

​

8. Gestion des dépassements

En cas de dépassement du nombre de projets inclus dans l’abonnement :​

• tout dépassement non reportable fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon un tarif avantageux réservé aux abonnés.

​

9. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont définis en fonction de la complexité du projet.
Élégance Botanique s’engage à communiquer un délai estimatif réaliste pour chaque demande.

Les abonnements ne donnent pas droit à un traitement prioritaire, afin de garantir l’équité entre les clients abonnés.

​

10. Tarifs

Les tarifs des abonnements sont communiqués exclusivement par e-mail, après validation de l’identité professionnelle du client.

Les prix indiqués dans la brochure d'abonnement :

• ne peuvent jamais être dépassés,

• sont exprimés hors taxes.

Les tarifs des prestations hors abonnement sont accessibles sur demande.

​

11. Facturation et paiement

La facturation est mensuelle, attendu entre le 1er et le 5 du mois.
En cas de non-paiement :

• les prestations peuvent être suspendues,

• l’accès aux avantages de l’abonnement peut être interrompu sans remboursement,

• Élégance Botanique se réserve le droit de résilier l’abonnement.

​

12. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

• des informations complètes et exploitables (plans, photos, contraintes, attentes…),

• la validation des étapes dans un délai raisonnable.

Tout retard ou manque d’information peut repoussé la livraison sans constituer un manquement de la part d’Élégance Botanique.

​

13. Droits d’auteur et utilisation des visuels

Les visuels et plans réalisés par Élégance Botanique sont destinés à un usage commercial interne par l’entreprise cliente.
Toute revente ou réutilisation à des tiers non concernés par le projet est interdite sans autorisation écrite.

Élégance Botanique conserve le droit d’utiliser les rendus réalisés pour sa communication,.

​

14. Résiliation

L’abonnement peut être résilié :

• à l’issue de la période minimale d’engagement,

• avec un préavis d’un mois,

• par simple e-mail.

Toute période mensuelle entamée est due dans son intégralité.
En cas de fraude, non-paiement ou non-respect des CGV, Élégance Botanique se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis.

​

15. Limitation de responsabilité

Élégance Botanique s’engage à fournir des prestations de haute qualité mais ne peut être tenue responsable de :

• décisions commerciales prises par le client,

• refus ou réactions des clients finaux,

• modifications de chantier postérieures à l’étude.

​​

16. Force majeure

En cas d’événement extérieur empêchant temporairement l'exécution (panne majeure, maladie, sinistre…), les obligations sont suspendues sans dédommagement possible sur le mois en cours. Élégance Botanique s’engage à informer le client et à reprendre le travail dès que possible.

​

17. Modification des CGV

Élégance Botanique peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV sont applicables aux abonnements renouvelés.

​

18. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.